De: Franault

Francois Hénault
2008 Lajenuesse
Rawdon, QC J0K1S0
CA
Téléphone: (450)756-7443
info@franault.com

À: Lessapinsdenoel.com

2640 montée Bullock
Henryville, QC JOJ 1E0
CA
Facture # 2507
Publié le octobre 15, 2020
À payer le novembre 17, 2020
Solde à payer $462.91

Fichiers Attachés


  • Contrat de service – Franault-lessapinsdenoel

Produits 1.0

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Total dû

Infos & Notes

Je vous remercie; Nous apprécions vraiment votre entreprise.

termes & Condition

CONTRAT DE SERVICE

 

ENTRE : François Hénault f.a.s.n.d. Franault, une entreprise individuelle, dont le domicile est situé au 2008, rue Lajeunesse à Rawdon (Québec) J0K1S0

(Ci-après le « Prestataire »)

ET : Alexandre Vézina (identification de la personne physique), domicilié(e) et résidant au 2640 monté Bullock (numéro civique et nom de la rue), en la ville de Henryville (nom de la ville), province de Québec (nom de la province), J0J1E0 (code postal)

 

(Ci-après le « Client »)

(Collectivement les « Parties »)

 

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

 

  1. OBJET

Le Prestataire offre trois types de services au Client.

Tout d’abord, il crée des sites web via les sites internet disponibles de création de sites web, tel que GoDaddy, Wix, WordPress et autres, pour le Client dans le but de lui épargner du temps (ci-après le « Service #1 »). En requérant les services du Prestataire, le Client comprend que celui-ci rend ses propres services utilisant les ressources existantes de son choix, à son entière discrétion.

Ensuite, il fait de la publicité sur le web, il fait de l’analyse de sites web, il crée des comptes bancaires en ligne comme PayPal, il fait du référencement de type search engine optimisation (SEO), il fait des infolettres, il fait du marketing numérique et il effectue de légères modifications au site web (ci-après le « Service #2 »).

Finalement, il fait de l’entretien de site web. À cet effet, il sauvegarde et met à jour des extensions ainsi que des thèmes, il acquitte les frais pour les noms de domaine et l’hébergement ainsi que pour les extensions et les thèmes et il effectue de légères modifications au site web (ci-après le « Service #3 »).

Le Prestataire s’engage à répondre à tous ses courriels dans un délai maximal de quarante-huit heures à moins d’en être empêché par une force majeure.

Le Prestataire rendra les Services aux mieux de ses compétences mais ne donne aucune garantie quant aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de la fourniture des services.

  1. CONTREPARTIE ET MODALITÉS

 

  • Service #1

 

Le Prestataire demande au Client un montant de base de __0_______ $ payable au jour de la signature du présent contrat.

 

En plus du montant de base, le Prestataire demande au Client un montant additionnel de ____0_____ $ pour effectuer le Service #1. Cependant, le Client est avisé et accepte qu’une somme supplémentaire lui soit facturée (minimalement une (1) heure) si le nombre d’heures requis pour exécuter le Service #1 dépasse dix (10) heures au total. Le Client est avisé et accepte qu’il devra payer un taux horaire de 25,00 $ au Prestataire pour toute heure dépassant dix (10) heures. Avant d’effectuer des heures supplémentaires, le Prestataire s’engage à envoyer un courriel au Client pour l’en aviser. Le Client s’engage à répondre dans les vingt-quatre (24) heures de la réception du courriel pour donner son approbation dans le but que l’exécution du Service #1 soit poursuivie. Le montant de base et les heures supplémentaires, le cas échéant, seront payables dès la remise du site web par le Prestataire. Advenant un retard dans le paiement de la facture, des intérêts de quinze pourcent (15,00 %) l’an seront applicables.

 

Tout paiement pourra s’effectuer par virement Interac, par carte de crédit ou en argent comptant.

 

Il est à noter que le Prestataire fournira au Client les accès lui permettant d’accéder à son site web et effectuera la mise en ligne dudit site web une fois tous les montants dus payés seulement.

 

  • Service #2

 

Le Prestataire demande au Client un montant de base de __0_______ $ payable au jour de la signature du présent contrat.

 

En plus du montant de base, les Parties ont convenu que :

 

  • Le Client paiera un montant additionnel de ___0______ $ par mois pour que le Prestataire effectue le Service #2; OU

 

  • Le Client paiera un taux horaire de __25_______ $ pour que le Prestataire effectue le Service #2 (minimalement une (1) heure).

 

Le montant additionnel ou les heures travaillées seront payables dans les trente (30) jours de la date inscrite sur la facture envoyée par le Prestataire. Advenant un retard dans le paiement de la facture, des intérêts de quinze pourcent (15,00 %) l’an seront applicables.

Tout paiement pourra s’effectuer par virement Interac, par carte de crédit ou en argent comptant.

Le Client s’engage également à acquitter toutes les sommes payables à des tiers dans le cadre de l’exécution du Service #2.

  • Service #3

 

Le Prestataire demande au Client un montant de base de 462.91 $ payable au jour de la signature du présent contrat. Dans le cas d’un contrat d’une durée de plus de douze (12) mois, le montant de base doit être payé à nouveau par le Client une fois les douze (12) premiers mois écoulés.

En plus du montant de base, les Parties ont convenu que :

 

  • Le Client paiera un montant additionnel de _________ $ par mois pour que le Prestataire effectue le Service #3 pour une durée de _________ mois; OU

 

  • Le Client paiera un taux horaire de 25 $ pour que le Prestataire effectue le Service #3 (minimalement une (1) heure).

Le montant additionnel ou les heures travaillées seront payables dans les trente (30) jours de la date inscrite sur la facture envoyée par le Prestataire. Advenant un retard dans le paiement de la facture, des intérêts de quinze pourcent (15,00 %) l’an seront applicables.

Le Client est toutefois libre de payer le montant additionnel en un seul versement à la signature du contrat. S’il le fait, il devra faire de même les années suivantes à moins de résilier le contrat conformément à la procédure prévue à la section 5.3.

Tout paiement pourra s’effectuer par virement Interac, par carte de crédit ou en argent comptant.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les accès du Client à son site web advenant un défaut de paiement de sa part.

 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

  • Service #1

 

Le Prestataire s’engage à agir au mieux des intérêts du Client, avec prudence et diligence.

 

Cependant, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu du résultat, ce dernier n’ayant qu’une obligation de moyen et non, de résultat ou de garantie.

 

Une fois le site web livré par le Prestataire au Client, le Client comprend qu’il l’accepte tel qu’il est. Il comprend aussi qu’il est entièrement responsable de l’entretien de son site web. Le Client comprend et accepte qu’une fois la livraison du site web, le Prestataire se dégage de toute responsabilité relative au site web. Le site est livré lorsque le Prestataire envoie un courriel au Client stipulant que le site web est prêt et que le Client le confirme aussi par courriel, et ce, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du courriel par le Prestataire, en plus d’effectuer le paiement du montant additionnel ainsi que des heures supplémentaires si applicable.

 

Le Client est responsable de la sécurité de son site web. Il comprend qu’il doit consulter tous les professionnels requis pour prendre en charge cet aspect. Le Client comprend et accepte que le Prestataire se dégage de toute responsabilité relative à la sécurité du site web et ne fait aucune garantie quant à ladite sécurité du site, et ce, même si le Client fait l’achat d’un logiciel de sécurité

 

Le Client est responsable du contenu intégral de son site web. Il comprend qu’il doit consulter tous les professionnels requis pour vérifier que le contenu de son site web est conforme aux lois / règlements en vigueur dans les pays où son site web est accessible. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant au contenu du site web du Client, celui-ci n’étant qu’un exécutant des directives du Client.

 

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité vis-à-vis la facturation, plus particulièrement lorsque le site web du Client est transactionnel. Le Client comprend et accepte que le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute réclamation d’un tiers quant à l’utilisation directe ou indirecte du site web et accepte d’indemniser le Prestataire contre toute réclamation à cet effet.

 

  • Service #2

 

Le Prestataire s’engage à agir au mieux des intérêts du Client, avec prudence et diligence.

 

Cependant, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu du résultat, ce dernier n’ayant qu’une obligation de moyen et non, de résultat ou de garantie.

 

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité pour des dommages découlant de facteurs étrangers, comme la compétition, les enchères, les taux de rebond, etc.

 

  • Service #3

 

Le Prestataire s’engage à agir au mieux des intérêts du Client, avec prudence et diligence.

 

Cependant, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu du résultat, ce dernier n’ayant qu’une obligation de moyen et non, de résultat ou de garantie.

 

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité notamment à l’égard des défectuosités du site web engendrées par des mises à jour, de l’évolution de la technologie, des droits d’auteur, du piratage, etc.

 

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité pour des dommages découlant de facteurs étrangers, comme le fournisseur de nom de domaine, le fournisseur d’hébergement web fournisseur d’extension et de thème, etc

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Aux termes du présent contrat, toute information divulguée oralement, par écrit ou par tout autre moyen ou support, tangible ou intangible, échangée entre le Client et le Prestataire sera considérée comme étant de l’Information Confidentielle.

Le Prestataire s’engage à prendre tous les moyens raisonnables possible pour garder strictement confidentiel et ne pas divulguer ou communiquer à des tiers l’Information Confidentielle qui lui sera transmise, à moins d’une demande écrite faite par le Client.

  1. FIN DU CONTRAT

 

  • Service #1

 

Pour résilier le contrat, la partie qui désire résilier doit envoyer un avis écrit par courriel l’autre partie.

 

Qu’importe le moment de la résiliation du contrat par le Client, le montant de base n’est pas remboursable.

Quant au montant additionnel, celui-ci est remboursable partiellement en cas de résiliation du contrat par le Client. Dès réception de l’avis écrit par le Client, le Prestataire compilera les heures travaillées pour le site web du Client. Le Prestataire remboursera le Client au prorata des heures travaillées, par exemple, si le Prestataire a travaillé cinq (5) heures pour le site web du Client, il devra lui remettre la moitié du montant additionnel.

Le Prestataire est libre de mettre fin au contrat à tout moment et à son entière discrétion.

 

Il se dégage de toute responsabilité en lien avec la résiliation du contrat.

 

  • Service #2

 

Pour résilier le contrat, la partie qui désire résilier doit envoyer un avis écrit par courriel l’autre partie.

 

Qu’importe le moment de la résiliation du contrat par le Client, le montant de base n’est pas remboursable.

 

Dans le cas où la contrepartie était un montant additionnel, à partir de la réception de l’avis écrit du Client, le Prestataire compilera les heures travaillées pour le site web du Client et le Prestataire facturera plutôt le Client le nombre d’heures compilées au taux horaire de __25___ $.

 

Dans le cas où la contrepartie était un taux horaire, à partir de la réception de l’avis écrit du Client, le Prestataire compilera les heures travaillées pour le site web du Client et le Prestataire facturera plutôt le Client le nombre d’heures compilées au taux horaire mentionné à la section 2.2.

Le Prestataire est libre de mettre fin au contrat à tout moment et à son entière discrétion.

 

Il se dégage de toute responsabilité en lien avec la résiliation du contrat.

 

  • Service #3

 

Pour résilier le contrat, la partie qui désire résilier doit envoyer un avis écrit par courriel l’autre partie.

 

Qu’importe le moment de la résiliation du contrat par le Client, le montant de base n’est pas remboursable.

 

Dans le cas où la contrepartie était un montant additionnel, à partir de la réception de l’avis écrit du Client, le Prestataire compilera les heures travaillées pour le site web du Client et le Prestataire facturera plutôt le Client le nombre d’heures compilées au taux horaire de 25 $.

 

Dans le cas où la contrepartie était un taux horaire, à partir de la réception de l’avis écrit du Client, le Prestataire compilera les heures travaillées pour le site web du Client et le Prestataire facturera plutôt le Client le nombre d’heures compilées au taux horaire mentionné à la section 2.3.

 

Le Prestataire est libre de mettre fin au contrat à tout moment et à son entière discrétion.

 

Il se dégage de toute responsabilité en lien avec la résiliation du contrat.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE DOMICILE

Le présent Contrat sera exclusivement régi et interprété conformément au droit du Québec. Tout litige ou mésentente découlant du présent Contrat sera de compétence exclusive des tribunaux du district de Joliette, province de Québec, Canada.

  1. DISPOSITIONS FINALES

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de signature.

Le Contrat constitue la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties. Il prime sur toute autre entente verbale ou écrite intervenue avant sa signature. Les parties pourront modifier le présent Contrat d’un commun accord, par toute entente écrite.

Les dispositions du Contrat sont exécutoires, même en cas d’invalidité partielle d’une disposition, en appliquant les modifications nécessaires.

Les Parties déclarent qu’elles comprennent les dispositions du présent Contrat et qu’elles ont eu l’opportunité d’en prendre connaissance et d’avoir recours à un professionnel juridique, le cas échéant.

Solde de $462.91 Expire dans 28 Jours Signature requise Effectuer un Paiement

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